L’étiquette pour les viticulteurs (vins et cognac)

Bien qu’elles soient un atout esthétique, les étiquettes adhésives sont obligatoires pour les vins et spiritueux. Entre mentions obligatoires et facultatives : pas facile de s’y retrouver ! Voici les éléments indispensables à connaître avant d’imprimer vos étiquettes !

Règlementation de l’étiquetage des vins et spiritueux :

Tous  les vins et spiritueux doivent avoir au moins une étiquette pour y faire figurer les mentions obligatoires. Ces mentions ont pour but d’aider les consommateurs à faire leur choix et d’assurer une bonne traçabilité. Elles doivent être lisibles, visibles et indélébiles.

 Nous verrons ensemble, l’ensemble des mentions autant pour les vins, que les spiritueux.

Mentions obligatoires

 Autant pour les vins que les spiritueux, le règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008, art. 59 énumère les différentes mentions qui doivent impérativement figurer sur le produit :

•  Dénomination de vente :
  • Pour les vins sans AOP ou IGP : il faut la dénomination règlementaire de la catégorie de produit de la vigne, suivie du nom du pays.
  • Pour les spiritueux, les appellations comme « rhum arrangé » sont proscrites par la règlementation européenne. S’il s’agit d’une boisson aromatisée, les termes « rhum »,  « whisky/whiskey » ou « vodka » sont interdits.
  • Pour les vins IGP ou AOC, il faut faire apparaître les termes « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », suivi du nom de cette appellation.
  •  Pour les Appellations d’Origine Contrôlées « Eau-de-vie de Cognac », « Eau-de-vie des Charentes » ou plus communément « Cognac », elles ont été définies par les décrets du 1^er mai 1909 et 15 mai 1936. Pour en bénéficier il faut suivre ces critères :
    • Être localisé dans l’une de ces zones géographiques : Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Fine Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons Bois.
    • Avoir un titre alcoométrique volumique acquis d’au moins 37,5%.
    • Les mentions de chaque gamme sont contrôlés par les années de vieillissement : Very Special (VS ou 3 étoiles – au moins 2 ans de vieillissement), Very Superior Old Pale (VSOP, Réserve, Vieux, Rare, Royal – au moins 4 ans de vieillissement), Extra Old ( XO, Hors d’Age, Extra, Ancestral, Ancêtre, Or Gold et Impérial – au moins 10 ans de vieillissement) et Extra Extra Old (XXO – 14 ans de vieillissement).

• Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) en nombre, suivi de « % vol. »
  • Le pictogramme représentant une femme enceinte ou le message : « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » est obligatoire pour les alcools de plus de 1,2% vol. Ce message sanitaire n’a pas d’emplacement règlementé mais doit toujours être à proximité du TAVA. A l’export, le logo ou le message sanitaire peut être refusé.

• Volume nominal
  • La taille des caractères est règlementée : en dessous de 20 cl, hauteur des caractères = 3 mm / entre 20 et 100 cl, hauteur des caractères = 4 mm et au-dessus de 100 cl, hauteur des caractères = 6 mm.

• Provenance
  • Lorsqu’il s’agit d’un vin français, il doit être mentionné « Produit de France » ou « Produit en France ».

• Identité de l’embouteilleur (Nom, nom de la commune et de l’État membre du siège de l’embouteilleur), suivi des termes « embouteilleurs » ou « mis en bouteille par »
  • Nom du producteur ou du vendeur pour les vins mousseux, mousseux gazéifiés, mousseux de qualité ou les vins mousseux du type aromatique
  • Nom de l’embouteilleur ou sinon certains termes spécifiques définis par l’Union Européenne : « mis en bouteille au château/au domaine » lorsque c’est dans l’exploitation du producteur et que le vin vient uniquement de cette exploitation. « Mis en bouteille à la propriété » pour désigner l’exploitation du producteur ou un groupement de producteurs comme une cave coopérative. Enfin, « mis en bouteille dans la zone de production » quand il s’agit d’une entreprise à proximité de sa zone géographique délimitée
  • Identité de l’importateur pour les vins importés.

• Numéro de lot (chiffres ou lettres), suivi de la lettre « L » sauf si la mention se distingue des autres mentions. L’emplacement est laissé au choix à condition d’être visible et lisible.

• Allergènes et mentions des sulfites :
  • Mention obligatoire des sulfites au-delà de 10mg/litre, exprimé en SO2 et peut être accompagnée d’un pictogramme. Les sulfites peuvent prendre l’appellation « sulfites », « anhydre sulfureux » ou « contains sulphites » (attention dans l’Union Européenne, cette dernière n’est pas toujours acceptée).
  • La présence de lait et/ou d’œuf doit être mentionnée pour les vins des récoltes de 2012 et étiquetés à partir de juin 2012.

• Teneur en sucre pour les vins mousseux : en fonction de la teneur en sucre, les termes suivants peuvent être employés : brut nature / extra-brut / brut / extra-sec / demi-sec / doux. Cela ne concerne pas les vins mousseux gazéifiés et vins mousseux de type aromatique.

• Mention « désalcoolisé » ou « partiellement désalcoolisé » et la date de durabilité minimale (DDM).
  • Uniquement pour les vins, vins mousseux ou vins pétillants et selon la TAV du produit (TAV inférieur à 0,5% correspond à la mention « désalcoolisé » et TAV comprise entre 0,5% et inférieure au TVA minimal fixé avant désalcoolisation correspond à la mention « partiellement désalcoolisé »).

•  Message sanitaire

Toutes les boissons contenant plus de 1,2% d’alcool doivent comporter soit le pictogramme barré de la femme enceinte, soit la mention « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences grave sur la santé de l’enfant ».

• Pour les vins avec une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, il faut faire apparaître les termes « appellation d’origine protégée» ou «indication géographique protégée», suivi du nom de cette appellation.

Mentions facultatives

L’article 60 du même règlement, soit le règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008,  énumère les mentions facultatives qui restent très encadrées :

•  L’année de récolte.
• Le nom des cépages à condition que, s’il n’y a qu’un cépage il représente plus de 85% de l’assemblage ou autrement, 100% lorsqu’il y en a plusieurs
• Vin biologique :
  • Récoltes à partir de 2012 (respectant le cahier des charges européen) : elles peuvent être habillées de la mention « vin biologique ». Attention, le logo européen est obligatoire à côté de cette mention (le logo français est optionnel).
  • Récoltes avant 2012 qui ont été élaborées biologiquement : elles peuvent le  préciser par la mention « vin issu de l’agriculture biologique ».

• Millésime à condition que le vin en soit issu à au moins 85%.
• La teneur en sucre (mis à part pour les vins vu précédemment où c’est obligatoire).
• Procédé de production ou de vieillissement :
  • La mention « élevé en fût » oblige à ce que l’ensemble du vin ait été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois et qu’au moins la moitié ait été fermentée, élevée ou vieillie dans des récipients en bois vieux d’au moins 6 mois.
• La couleur
• Histoire liée à la raison de l’appellation d’origine protégée ou l’indication géographique protégée.
• Le symbole AOP ou IGP et l’ajout d’une autre unité géographique (exemple : Bordeaux, Alsace ou Bourgogne)

Vous souhaitez aller plus loin dans votre lecture ?

Vous êtes viticulteur, n’hésitez pas à aller voir le site https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins

Vous êtes producteur de spiritueux ? Alors ce lien est fait pour vous :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/juridiques/panorama-des-textes/Spiritueux

ATTENTION : Nouvelles directives à partir du 8 décembre 2023 :

A partir de cette date, deux mentions d’étiquetage deviendront obligatoires :

• La liste des ingrédients : Elle pourra être fournie directement sur l’étiquette ou sous forme électronique avec une indication sur l’emballage. Dans tous les cas, la liste se devra exhaustive (dont les additifs) en intégrant une liste croissante sur les quantités de chaque ingrédient utilisé.
• La déclaration nutritionnelle : Elle pourra apparaître sous la forme de la valeur énergétique grâce au symbole E (pour énergie) sur l’étiquette et devra être accompagnée, sous forme électronique, d’une déclaration complète, exprimée en kilojoules (kj) ou en kilocalories (kcal), grâce au QR-code. Ou figurer de manière complète sur l’étiquette.

L’intérêt d’une étiquette et d’une contre-étiquette :

L’article 18 du règlement (CE) n°607/2009 du 14 juillet 2009 informe que : « Dans l’intérêt des consommateurs, il convient de regrouper certaines informations obligatoires dans le même champ visuel sur le récipient, de fixer des limites de tolérance pour l’indication du titre alcoométrique et de prendre en compte les spécificités des produits ». Décodage : du moment que les informations sont retrouvées sur le produit, l’importance n’est pas portée sur le fait savoir si c’est sur une ou deux étiquettes.

Cet article vous a aidé ? Tant mieux ! Besoin d’aide ? Nous contacter

L’équipe Variaprint